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CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
DIRECTION DE LA PUBLICATION

Dénomination Sociale : CHRISTIAN POUSSET & PARTNERS SAS au capital de 951.920 euros Siège social : 36 rue Brunel (75017) Paris – RCS 498 719 483 PARIS Direction de la publication : Président de la SAS Christian Pousset & Partners Téléphone : 01 42 67 71 03

HÉBERGEMENT ET NOM DE DOMAINE

Nom de domaine : OVH RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Hébergement : OVH RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Ce site a été conçu et développé par R2 Agence Digitale 19 RUE DE SÈVRES 75006 PARIS

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site est la propriété de la société « Christian Pousset & Partners », qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de « Christian Pousset & Partners » ou de tiers ayant autorisé la société à les utiliser. 
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DONNÉES PERSONNELLES PROTECTION

Les données et les informations que vous nous communiquez seront traitées par le responsable du traitement, conformément à la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen 2016/679 sur la Protection des Données (RGPD). 

Type de données collectées : 

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Utilisation de notre Messagerie intégrée : 

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Utilisation et traitement de vos données :

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Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique, communiquées volontairement. Les données personnelles regroupent ainsi des données nominatives (telles que nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, secteur d’activité, ville de résidence, nom de la societé) afin de permettre l’exécution de la prestation dispensée. 

Utilisation de vos données personnelles pour respecter nos obligations légales :

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Sécurité de vos données :

Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations. 

Accessibilité des données collectées :

Les données que nous collectons sont accessibles uniquement à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (prestataire d’hébergement, prestataire de communication…). 
Prestataires d’hébergement : OVH

Responsable de traitement :

CHRISTIAN POUSSET & PARTNERS, société par actions simplifiée au capital de 951.920 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 498 719 483, dont le siège social est au 36 rue Brunel – 75017 PARIS, représentée par son Président en exercice, est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation des services proposés par les sociétés du Groupe We’ll, à travers le Forum Economique Breton (FEB). 

Durée de conservation :

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes : 
Les données communiquées volontairement par l’internaute lors de la prise de contact (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services) sont conservées dans une limite de temps qui ne saurait excéder la durée de prescription légale de droit commun.

Vos droits :

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : 

Droit d’accès :

Il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données. 

Droit de rectification :

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées. 

Droit de suppression/effacement :

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation. 

Droit de limitation :

Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Droit d’opposition :

Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par la Société Christian Pousset & Partners, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de Christian Pousset & Partners. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection. 

Droit à la portabilité :

Il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. 

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé :

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement. 

Réclamations :

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. 

Directives en cas de décès :

Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès. 

Comment exercer vos droits ? 

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter en vous adressant directement à notre direction de la communication à l’adresse suivante : communication@we-llgroup.com, en indiquant vos nom, prénom et coordonnées. Conformément à la règlementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur, et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Sécurité de vos données :

Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations. 

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