Pour les entreprises fermées sur décision administrative et pour les entreprises de moins de 500 salariés, qui ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% entre le 1er semestre 2019 et le 1er semestre 2020 ou une perte de plus de 70% pendant le confinement et ce quel que soit leur secteur d’activité :

Proposition CPME 1 : Mettre en place un plan d’aides spécifiques. Les entreprises concernées verraient rétablir la prise en charge financière du chômage partiel à 100% jusqu’au 31 décembre. Le report de leurs charges serait transformé en annulation. Une franchise fiscale nationale et locale leur serait accordée jusqu’au 31 décembre 2020

 

Le gouvernement a fait preuve d’une grande réactivité en permettant aux entreprises de bénéficier d’un report, sur simple demande, du paiement des charges sociales. Il n’en reste pas moins que les entreprises ressortent fragilisées. Soulager la trésorerie des entreprises et ne pas obérer leur capacité d’investissement est essentiel si l’on veut accélérer la dynamique de reprise.
Proposition CPME 2 : étaler le remboursement des charges sociales et fiscales reportées sur une période de 3 ans.

 

Les impôts locaux pèsent de plus en plus lourdement sur les TPE et PME. Ce qui signifie que les entreprises contribuent davantage au financement des collectivités territoriales; Les municipalités doivent donc, elles aussi, répondre présentes pour aider les TPE et PME à passer le cap difficile de la reprise.

Proposition CPME 3 : Diminuer de 25% la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), le CFE (Contribution Foncière des Entreprises) et la TASCOM correspondant à la fraction due au titre des 3 mois sur lesquels est intervenu le confinement. Instaurer une franchise de CFE de 3000€ en 2020.